Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :
I. - En qualité de président de la commission :
M. Eoche Duval (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
II. - En qualité de membres de la commission :
1. En qualité de représentants de l'administration :
M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
M. le sous-directeur des gens de mer ;
M. le sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. le chef de bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
Un officier, un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant du ministère chargé de la marine marchande en service à la sous-direction de la sécurité maritime.
2. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce :
a) En qualité de représentants des armateurs :
Titulaires :
Représentants du CCAF (Comité central des armateurs de France) :
Tanguy (Jean-Pierre) ;
Sulpice (Guy).
Représentant de l'APERMA (Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime) :
Bruno d'Armand de Chateauvieux.
Suppléants :
Représentants du CCAF :
Devender (Raymond) ;
Lavoix (Pierre, Félix) ;
Manson (Pascal).
Représentants de l'APERMA :
Rastoin (Yves) ;
Fournier (Jacques) ;
Thomas (Claude).
b) En qualité de représentants des officiers du personnel :
Titulaires :
Représentant de la CGC :
Latil (André).
Représentant de la CGT :
Narelli (Charles).
Représentant de la CFDT :
Torond (Richard).
Suppléants :
Représentant du SNPOMM :
Luigi (René).
Représentant de la CFTC :
Janson de Couet (Benoît).
Représentant de la CGT :
Delaporte (Guy).
Représentant de la CFDT :
Legall (François).
Représentant de la CGC :
Verrieux (Raymond).
Représentant de FO :
Cassan (X.).
c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
Titulaires :
Représentant de FO :
Adalberon (Daniel).
Représentant de la CGT :
Merlet (X.).
Représentant de la CFDT :
Teral (Jean, Pierre).
Suppléants :
Représentants de la CGT :
Cochereau (X.) ;
Marty (Bernard).
Représentants de FO :
Boutoille (X.) ;
Le Pemp (X.).
Représentant de la CFTC :
Abboche (Camille).
Représentant de la CFDT :
Jouault (Joël).

Art. 2. - Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance sont nommés pour une durée de trois ans, sous réserve de la qualité de représentant mandaté par leur organisme ou syndicat.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2001.